Conditions et procedure d'admission en résidence

Conditions et procédure d'admission en résidence pour adultes en situation de handicap

Conditions d’admission

  • L’orientation MDPH en Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), Foyer de Vie (FV) ou Etablissement d’Accueil Non Médicalisé (EANM), Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) ou Etablissement d’Accueil Médicalisé en tout ou partie (EAM) est obligatoire.
  • L’expression de la volonté de la personne concernée doit être impérativement recherchée.
  • Il est impératif d’être âgé de plus de 20 ans au moment de l’admission.
  • En cas de circonstances particulières, une personne entre 18 et 20 ans peut être admise, sous réserve d’une dérogation d’âge délivrée par les autorités administratives qui ont autorisé la structure d’accueil et d’une décision d’orientation qui mentionne cette dérogation.
  • Si une place se libère, la priorité pourra être donnée sur une situation urgente (contexte familial ou environnemental dégradé, amendement Creton, sollicitation de la MDPH et du Conseil Départemental, etc…).

En  parallèle de notre procédure interne d’admission, le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous » fait évoluer notre organisation et nous engage à une coordination avec tous les acteurs impliqués, pour construire des solutions d’accompagnement et permettre un parcours de vie sans rupture. Cette gestion territorialisée doit passer d’une logique de place à une logique centrée sur les besoins des personnes à un moment donné.

  • Chaque parcours de vie évoluant en fonction de l’âge, de la santé et des projets de la personne, l’admission dans nos établissements n’est donc clairement pas une fin en soi. Ainsi, l’accompagnement doit s’envisager comme une « passerelle » plus ou moins longue et les leviers d’une réponse territorialisée doivent être activés en temps voulus.

Contre-indications à l’admission

  • Existence   d’une    inadéquation    entre   les   besoins   de    la    personne   liés   à    une/des pathologie(s)/handicap(s) ET les moyens disponibles (humains, logistiques, architecturaux),

  • Dépendance totale dans tous les gestes de la vie quotidienne et/ou les déplacements et/ou les soins somatiques constants nécessitant une présence infirmière 24h sur 24.

Votre Inscription

  • Les demandes de dossiers d’inscription sont centralisées au secrétariat des résidences, situé à la Résidence Comtesse d’Asnières à Saint Pierre du Chemin.

Elles peuvent être faites par :

Courrier : secrétariat - Résidence Comtesse d’Asnières – 48, rue Pierre Bressuire – 85120 ST PIERRE DU CHEMIN,

Téléphone : 02.51.50.79.00

Mail : stpierre@ch-chataigneraie.fr

  • Le secrétariat adresse un dossier d’inscription qui doit être complété et déposé impérativement avec toutes les pièces demandées (2 relances au maximum) pour être étudié.

 Afin de confirmer le(s) choix de la personne concernée, une visite de la (des) résidence(s)/structure(s) est nécessaire.

Proposition d’accueil temporaire

  • Pour les personnes qui disposent d’une orientation en Foyer de Vie (FV) ou Etablissement d’Accueil Non Médicalisé (EANM), un premier accueil temporaire dit de « découverte », d’une semaine maximum, est proposé sur la résidence/structure qui semble la mieux adaptée.
  • Pour les personnes qui détiennent une orientation en Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) ou Etablissement d’Accueil Médicalisé en tout ou partie (EAM), des accueils temporaires sont possible sur la Résidence Comtesse d’Asnières à Saint Pierre du chemin.
  • Pour les personnes qui détiennent une orientation en Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), les accueils temporaires se font sur le SAVS de la Tardière.
  • Une commission d’admission se réunit pour étudier les dossiers, en fonction du nombre de demandes et de la liste d’attente, au minimum deux fois par an. 

Une décision collégiale permet de donner un avis sur chaque demande présentée. Deux hypothèses sont possibles :

  •  Avis favorable avec lieu d’affectation et inscription sur liste d’attente, après essais en accueils temporaires concluants.
  • Avis défavorable motivé. 

La liste d’attente

A partir du moment où la candidature est acceptée dans son principe, la procédure est la suivante :

  • Le dossier est mis sur liste d’attente.

  • Dès qu’une place se libère, et sauf situation d’urgence et selon le profil de la personne par rapport à la place sur la structure accueillante, la personne positionnée en premier sur la liste d’attente est contactée. Si elle ne peut pas entrer sur la structure, la deuxième personne est appelée et ainsi de suite.

  • L’admission est prononcée par le Directeur de site.

La future personne accueillie est ensuite reçue afin de fixer les modalités d'entrée. 

  • Dans le mois qui suit l’admission, l’équipe pluridisciplinaire associant le résident et le tuteur (selon avis du résident) engagent la réflexion autour de l’accompagnement et l’élaboration du projet individuel du résident.

  • Un projet d'accompagnement personnalisé sera construit avec le résident dans les 6 mois suivant son arrivée, sera évalué et revu tous les ans.

Demandes d’accompagnement à l’accueil de jour

Pour les personnes qui disposent d’une orientation en Foyer de Vie ou EANM, le Groupe des Collines Vendéennes propose une solution alternative d’accueil à la journée, du Lundi au Vendredi, de 9h à 16h30, sur le site de la Châtaigneraie.

  • Une visite est programmée auprès du cadre du service au 02.51.52.68.51. Celui-ci adresse un dossier d’inscription à compléter afin de recueillir les informations nécessaires à la prise en charge.

  • Les modalités d’accompagnement sont ensuite définies et un contrat d’accompagnement est établi par le bureau des entrées.

Demandes de séjour de répit

Dans la même logique, le Groupe des Collines Vendéennes propose également la possibilité de programmer un/des séjour(s) de répit, en fonction des possibilités d’accueil.

  • Le dossier d’inscription (à retirer auprès du secrétariat des résidences) doit être complété afin de recueillir les informations nécessaires à la prise en charge.

  • Un contrat de séjour est établi par le bureau des entrées et remis à la personne ou à son représentant légal, au plus tard le jour de son arrivée, accompagné de divers documents.

Demandes de prise en charge par l’Equipe Mobile de Médicalisation (EMM)

L’EMM intervient auprès des personnes adultes en situation de handicap, résidant soit en structure, soit à domicile et dont les besoins en soins nécessitent la mise en œuvre d’un plan de soins coordonné.

Remarque : L’intervention de l’EMM n’a pas d’impact financier pour la personne accompagnée ou l’établissement demandeur.

  • Dans un premier temps, un entretien est fixé avec l’infirmière coordinatrice et un professionnel de l’équipe pour identifier la demande (02.51.53.41.90).

  • Une évaluation est ensuite réalisée auprès de la personne bénéficiaire pour définir les besoins et personnaliser l’accompagnement futur :

    • Les établissements ou les bénéficiaires du domicile définissent avec l’EMM une fiche de mission retraçant les modalités d’intervention en sollicitant l’adhésion de la personne ou de son représentant légal,

    • Un contrat d’accompagnement est alors établi, précisant les modalités de la prise en charge, les actes à réaliser, leurs durées et la fréquence ainsi que la date prévue de fin de prise en charge par l’EMM.